Conditions générales de vente

formation professionnelle continue 2017-2018

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations proposées par l’organisme IRIS dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elles sont applicables sauf conditions particulières contraires précisées.

2. Les types de formations concernées :

Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux ou sur le site du client.

3. Inscription

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

4. Responsabilité

Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux mis à disposition par le client implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est porté à la connaissance des stagiaires.

L’organisme IRIS ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de L’action de formation.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la convention de formation. Ils sont nets de taxe, l’organisme IRIS n’étant pas assujetti à la TVA.

6. Facturation et modalités de paiement

Le règlement du prix de la formation est effectué par :

• chèque libellé à l’ordre de l’organisme IRIS

• virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son n° SIREN/SIRET

Pour les formations intra, les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans la convention de formation.

Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.

7. Règlement par un OPCA

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client:

• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.

• d’indiquer explicitement sur la convention de formation quel sera l’organisme à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son adresse de facturation si celle-ci diffère de son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’organisme IRIS avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. Dans le cas où l’organisme n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons et pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et à ce titre, il sera facturé de la totalité des frais de formation.

8. Pénalité de retard et sanctions en cas de défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Par ailleurs, en cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, L’organisme IRIS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

9. Convocation et attestation de formation en intra

Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation sera adressée au participant par le service de formation du client. L’organisme IRIS s’assure auprès de ce service que cela a été réalisé au moins quinze jours avant le démarrage de la formation. L’organisme IRIS ne peut être tenu responsable de la non-réception de celle–ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.

Les attestations de fin de formation établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront adressées au client (organisme tiers) après chaque formation.

10. Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande à L’organisme IRIS sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), L’organisme IRIS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

11. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation. L’organisme IRIS se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou de reporter, dans un délai de 8 jours avant sa date de réalisation, une formation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de L’organisme IRIS. En cas d’annulation définitive de la formation par L’organisme IRIS, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par L’organisme IRIS, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

12. Supports de formation

Les stagiaires et clients des formations dispensées par L’organisme IRIS ne doivent ni modifier, ni diffuser, ni céder à un tiers, même à titre gratuit, les supports de formation quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…). Les supports de formation restent la propriété exclusive de L’organisme IRIS et/ou du formateur.

13. Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

14. Informatique et libertés

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de L’organisme IRIS. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès du service en charge de la formation.

15. Loi applicable

Les conditions générales et tous les rapports entre L’organisme IRIS et ses clients relèvent de la loi française.

16. Litiges

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente convention devra être précédé, avant saisine au tribunal compétent, d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Montpellier.

Grille tarifaire pour l’année 2017-2018

Formation en intra-Entreprise

Groupe de 4 à 16 Participants : à partir de 1000 € TTC / Jour de formation (7 heures)

Formation dans les locaux de l’entreprise,  Frais de repas à la charge du stagiaire ou de l’entreprise

Frais d’hébergement éventuels à la charge du stagiaire ou de l’entreprise

Devis et Programme sur simple demande : irisonline@wanadoo.fr